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Bien démembré

Un bien démembré est un bien dont les droits de propriété sont séparés en plusieurs attributs : usus (usage), fructus (fruit), abusus (disposition). Il s’agit donc d’un bien dont les différents attributs appartiennent à des personnes différentes au lieu d’être réunis dans une seule main. En règle générale, cette distinction s’établie en deux pôles celui de l’usufruitier qui détient l’usus et le fructus et celui du nu-propriétaire qui détient l’abusus.

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