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Avis d'imposition

L’avis d’imposition est le document officiellement appelé « rôle » de l’administration fiscale établissant le niveau d’impôt et la nature de celui-ci, auquel le contribuable est assujetti. L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les éléments suivants :

- l'ensemble des revenus déclarés ;

- le nombre de parts de quotient familial ;

- le revenu fiscal de référence ;

- la date de mise en recouvrement et la date limite de paiement ;

- le montant de l'impôt à payer

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