Nous avons créé ce lexique car le vocabulaire utilisé dans notre métier se doit d'être accessible à tous les contribuables. Cet outil est en développement perpétuel, si vous pensez que certains termes méritent d'être ajoutés ou développés, n'hésitez pas à nous le signaler.
Un bail commercial est un contrat de location d’un local mettant en relation un preneur à bail (locataire) et un bailleur (propriétaire), et dans ce cadre, la nature du bail est non pas civile mais commerciale. Ce bail commercial vise particulièrement à protéger l’exploitant ayant besoin de ce bail pour exploiter son activité et non pour y vivre.
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux sont des bénéfices réalisés par une personne physique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les BIC sont simplement soumis à déclaration comme tout revenu imposable.
Un bien démembré est un bien dont les droits de propriété sont séparés en plusieurs attributs : usus (usage), fructus (fruit), abusus (disposition). Il s’agit donc d’un bien dont les différents attributs appartiennent à des personnes différentes au lieu d’être réunis dans une seule main. En règle générale, cette distinction s’établie en deux pôles celui de l’usufruitier qui détient l’usus et le fructus et celui du nu-propriétaire qui détient l’abusus.
Le BNC est une catégorie de revenus qui concerne des indépendants n’exerçant pas une profession réglementée.
