Preproduction
Nous avons créé ce lexique car le vocabulaire utilisé dans notre métier se doit d'être accessible à tous les contribuables. Cet outil est en développement perpétuel, si vous pensez que certains termes méritent d'être ajoutés ou développés, n'hésitez pas à nous le signaler.
Le crédit d'impôt est une disposition qui permet au bénéficiaire (contribuable) de se retrouver créancier de l'administration fiscale qui s'acquittera de sa dette par un paiement.
Le crédit est d’abord un contrat qui met en présence plusieurs parties : un ou plusieurs créanciers, et un ou plusieurs débiteurs.
Le crédit immobilier est un crédit affecté à un bien de nature immeuble dont l’objet de la créance est une somme d’argent transmise à un débiteur qui s’oblige à rembourser sous certaines conditions.