Nous avons créé ce lexique car le vocabulaire utilisé dans notre métier se doit d'être accessible à tous les contribuables. Cet outil est en développement perpétuel, si vous pensez que certains termes méritent d'être ajoutés ou développés, n'hésitez pas à nous le signaler.
L'abattement est un mode de calcul permettant de réduire par un montant plein ou par un taux l'assiette d'un impôt ou d'une taxation.
L'accession à la propriété est un terme souvent utilisé pour différencier un investissement locatif d'un achat de résidence principale.
Le mot "acquêts" du vieux français signifie les acquisitions par opposition aux biens propres dans le cadre du régime matrimonial de la communauté. Par définition, il correspond aux biens acquis à partir de la date du mariage.
L'acquisition est le fait d'accéder à la propriété qu'elle soit mobilière ou immobilière.
L'acte authentique est un titre dont la qualité principale est l'opposabilité au tiers. L'authenticité est apportée par l'officier ministériel (notaire) qui réalise l'acte dans les conditions légalement requises. Dans l'échelle des modes de preuve, l'acte authentique est le mode preuve le plus fort.
